portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Confettis », sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin